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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du ler décembre au 31 décembre 1950
  • Notes et documents divers liés aux négociations en cours
Information sur le fonds
Pièce
4/12
Dates 13 décembre 1950
Cotes Cote : AMG 10/3/4
Importance matérielle 3 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 10/3/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 8.3 MB

Note de L. Hubert sur l'adaptation des contrôles en matière de charbon et d'acier existant en Allemagne, la position de la Sarre, les demandes italiennes concernant le minerai nord africain et la pondération des voix dans les organes de la Communauté

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