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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 2 janvier au 2 février 1951
  • Elaboration du projet de traité
Information sur le fonds
Pièce
3/12
Dates -
Cotes Cote : AMG 11/1/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 11/1/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 33 MB

"Projet de convention relative aux dispositions transitoires"

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