Elaboration du projet de traité

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 11/1/1	"Projet de conventions relatives aux dispositions transitoires"	-	1 Pièce
AMG 11/1/2	"Projet de convention relative aux dispositions transitoires" 1ère édition	-	1 Pièce
AMG 11/1/3	"Projet de convention relative aux dispositions transitoires"	-	1 Pièce
AMG 11/1/4	Projet de convention relative aux "Dispositions transitoires", 1ère partie, chap. 2, paragraphe 11	1951	1 Pièce
AMG 11/1/5	"Projet de convention sur les dispositions transitoires, 2e partie .... chap.1..." paragraphes.14 16bis	1951	1 Pièce
AMG 11/1/6	"Projet de convention relative aux dispositions transitoires, 3e partie, chap. 2..." paragraphes a e (24 30 dans le texte final)	1951	1 Pièce
AMG 11/1/7	"Projet de convention sur les dispositions transitoires", 3 partie, chap. 3", paragraphe a (29 dans le traité final)	1951	1 Pièce
AMG 11/1/8	Lettre du Directeur général adjoint de la Société électro chimique d'Ugine R. Perrin, à J.M.	1951	1 Pièce
AMG 11/1/9	Lettre de J.M. à R. Schuman	1951	1 Pièce
AMG 11/1/10	Premier "Message personnel de M. Monnet à M. Hallstein"	1951	1 Pièce
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