Liste des fonds

2/5

Dates	16 January 1951 - 29 January 1951
Cotes	Cote : AMG 11/1
Importance matérielle	12 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 11/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Elaboration du projet de traité

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 11/1/1	"Projet de conventions relatives aux dispositions transitoires"	-	1 Pièce
AMG 11/1/2	"Projet de convention relative aux dispositions transitoires" 1ère édition	-	1 Pièce
AMG 11/1/3	"Projet de convention relative aux dispositions transitoires"	-	1 Pièce
AMG 11/1/4	Projet de convention relative aux "Dispositions transitoires", 1ère partie, chap. 2, paragraphe 11	1951	1 Pièce
AMG 11/1/5	"Projet de convention sur les dispositions transitoires, 2e partie .... chap.1..." paragraphes.14 16bis	1951	1 Pièce
AMG 11/1/6	"Projet de convention relative aux dispositions transitoires, 3e partie, chap. 2..." paragraphes a e (24 30 dans le texte final)	1951	1 Pièce
AMG 11/1/7	"Projet de convention sur les dispositions transitoires", 3 partie, chap. 3", paragraphe a (29 dans le traité final)	1951	1 Pièce
AMG 11/1/8	Lettre du Directeur général adjoint de la Société électro chimique d'Ugine R. Perrin, à J.M.	1951	1 Pièce
AMG 11/1/9	Lettre de J.M. à R. Schuman	1951	1 Pièce
AMG 11/1/10	Premier "Message personnel de M. Monnet à M. Hallstein"	1951	1 Pièce

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].