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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 2 février au 22 février 1951
Information sur le fonds
Dossier
Dates 6 février 1951 - 15 février 1951
Cotes Cote : AMG 12/4
Importance matérielle 4 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 12/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Projets de présentation du Plan Schuman au moment du paraphe du traité

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 12/4/1 "Thèmes pour la présentation du Plan Schuman" - 1 Pièce
AMG 12/4/2 "Plan Schuman : thèmes pour la présentation du projet de traité et de convention annexe", par Baboulène 1951 1 Pièce
AMG 12/4/3 Schéma de présentation des articles du titre troisième du traité, dispositions économiques et sociales, art.5, 46-70 - 1 Pièce
AMG 12/4/4 Liste de "Publications envisagées" 1951 1 Pièce
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Vie privée