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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
Information sur le fonds
Dossier
Dates février 1951 - 14 mars 1951
Cotes Cote : AMG 12
Importance matérielle 63 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 12. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Conférence des Six : du 2 février au 22 février 1951

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 12/0 Généralités 1951-1951 6 Pièce
AMG 12/1 Projet de traité des 2 et 9 février 1951 et projet de convention relative aux dispositions transitoires du 7 février 1951 1951-1951 3 Pièce
AMG 12/2 Elaboration du projet de traité 1951-1951 19 Pièce
AMG 12/3 Notes et documents divers liés aux négociations en cours 1951-1951 9 Pièce
AMG 12/4 Projets de présentation du Plan Schuman au moment du paraphe du traité 1951-1951 4 Pièce
AMG 12/5 Information sur le Plan Schuman au gouvernement français 1951-1951 1 Pièce
AMG 12/6 Sidérurgie française : février 1951 1951-1951 21 Pièce
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