Dates | 9 février 1951 | ||||
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Cotes | Cote : AMG 12/5/1 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 12/5/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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Lettre du "Commissaire général au Plan à Monsieur le Ministre...", accompagnant l'envoi du projet de traité et du projet de convention relative aux dispositions transitoires du Plan Schuman
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Traitement
Voir aussi : AMG 22/5