| Dates | 16 février 1951 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMG 12/6/4 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 12/6/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Projet : Rapport sur les travaux du Comité chargé d'examiner les effets du Plan Schuman sur la sidérurgie française"
Version électronique
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Traitement
Texte approuvé, sous réserve de quelques modifications de forme, par le Comité, le 19.2.51