| Dates | - | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMG 12/6/6d | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 12/6/6d. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Annexe no 4 : Note relative aux droits et taxes supportés par les biens d'équipement importés dans les pays participant au pool charbon acier"
Version électronique
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