Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : journée du 19 mars 1951 : paraphe du traité
Information sur le fonds
Dossier
Dates 19 mars 1951 - 19 mars 1951
Cotes Cote : AMG 14/1
Importance matérielle 2 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 14/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Projet du traité et projet de convention relative à la période de transition

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 14/1/1 "Projet dé traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier" 1951 1 Pièce
AMG 14/1/2 "Projet de convention relative aux dispositions transitoires" 1951 1 Pièce
© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée