Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : journée du 19 mars 1951 : paraphe du traité
  • Projet du traité et projet de convention relative à la période de transition
Information sur le fonds
Pièce
2/2
Dates 19 mars 1951
Cotes Cote : AMG 14/1/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 14/1/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 37 MB

"Projet de convention relative aux dispositions transitoires"

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée