Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Evolution des négociations par article dans les projets du traité
  • De la Communauté européenne du charbon et de l'acier (art. 1 6)
Information sur le fonds
Pièce
14/26
Dates -
Cotes Cote : AMG 17/2/14
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 17/2/14. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 911 kB

PT 9.11.50 :art. 3 (proposition française)

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée