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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
Information sur le fonds
Dossier
Dates 9 mai 1950 - 19 mars 1951
Cotes Cote : AMG 17
Importance matérielle 511 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 17. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Evolution des négociations par article dans les projets du traité

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 17/0 Généralités - 1 Pièce
AMG 17/1 Préambule - 1 Pièce
AMG 17/2 De la Communauté européenne du charbon et de l'acier (art. 1 6) 1950-1950 26 Pièce
AMG 17/3 Des institutions de la Communauté (art.7) 1950-1950 11 Pièce
AMG 17/4 De la Haute Autorité (art. 8 19) 1950-1950 85 Pièce
AMG 17/5 De l'Assemblé (art. 20 25) 1950-1950 40 Pièce
AMG 17/6 Du Conseil (art. 26 30) 1950-1950 25 Pièce
AMG 17/7 De la Cour (art. 31 45) 1950-1950 67 Pièce
AMG 17/8 Dispositions économiques et sociales (art. 46 75) 1950-1951 140 Pièce
AMG 17/9 Dispositions générales (art. 76 100) 1950-1950 112 Pièce
AMG 17/10 Annexe relative à la définition des expressions "charbon" et "acier" - 2 Pièce
AMG 17/11 Protocole additionnel sur les privilèges et immunités de la Communauté - 1 Pièce

Traitement

Ce dossier reprend un travail incomplet et inachevé; en effet les recherches se terminent au 17.12.50 sauf pour les articles 65 et 66 où elles vont jusqu'au projet de traité du 19.3.51 Les articles, aux différents stades de leur rédaction, se trouvent regroupés sous le numéro qu'ils porteront dans le texte final du traité, signé le 18.4.51. Abréviations utilisées : DT 27.6.50 signifie : document de travail présenté par les experts français le 27.6.50 PT... signifie : projet de traité du... "vart.25", 10.8.50 signifie : projet de rédaction de l'art. 25, daté du ... Note signifie : extrait d'un autre texte, sans mention d'origine, collé sur le document précédent

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