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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Evolution des négociations par article dans les projets du traité
  • De la Haute Autorité (art. 8 19)
Information sur le fonds
Pièce
21/85
Dates -
Cotes Cote : AMG 17/4/21
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 17/4/21. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1709 kB

Note extraite du compte rendu de la réunion du 21.7.50 du Comité des chefs de délégation sur les questions institutionnelles. (PS/Gl/CR4)

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