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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Evolution des négociations par article dans les projets du traité
  • De la Haute Autorité (art. 8 19)
Information sur le fonds
Pièce
28/85
Dates 25 juillet 1950
Cotes Cote : AMG 17/4/28
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 17/4/28. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 774 kB

PT 27.9.50 : art. 14 revisé (accord provisoire du Comité des juristes

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