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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Evolution des négociations par article dans les projets du traité
  • De la Haute Autorité (art. 8 19)
Information sur le fonds
Pièce
79/85
Dates -
Cotes Cote : AMG 17/4/79
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 17/4/79. Lausanne : Fondation Jean Monnet

PT30.11.50 :art. 17 note

Version électronique

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