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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Evolution des négociations par article dans les projets du traité
  • De l'Assemblé (art. 20 25)
Information sur le fonds
Pièce
9/40
Dates 8 août 1950
Cotes Cote : AMG 17/5/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 17/5/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1183 kB

Note extraite du rapport du Comité des juristes (PS/Gl/SCJ)

Version électronique

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