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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Evolution des négociations par article dans les projets du traité
  • De l'Assemblé (art. 20 25)
Information sur le fonds
Pièce
23/40
Dates -
Cotes Cote : AMG 17/5/23
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 17/5/23. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 960 kB

DT 27.6.50 : art. 12

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