Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Evolution des négociations par article dans les projets du traité
  • De la Cour (art. 31 45)
Information sur le fonds
Pièce
8/67
Dates -
Cotes Cote : AMG 17/7/8
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 17/7/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1781 kB

PT9.11.50 : art. 25 (proposition française)

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée