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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Evolution des négociations par article dans les projets du traité
  • De la Cour (art. 31 45)
Information sur le fonds
Pièce
13/67
Dates -
Cotes Cote : AMG 17/7/13
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 17/7/13. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 895 kB

PT9.11.50 : art. 27 (proposition française)

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