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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Evolution des négociations par article dans les projets du traité
  • Dispositions générales (art. 76 100)
Information sur le fonds
Pièce
45/112
Dates 27 September 1950
Cotes Cote : AMG 17/9/44
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 17/9/44. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.3 MB

bis:"Notes annexes à l'art. 19 revisé

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