Dates | - | ||||
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Cotes | Cote : AMG 17/9/108 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 17/9/108. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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PT 17.12.50 : art. 90 note Article relatif aux langues officielles de la Communauté, supprimé dans le texte final
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