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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Allemagne
  • Problèmes juridiques découlant de l'occupation de l'Allemagne
Information sur le fonds
Pièce
9/28
Dates 11 novembre 1950
Cotes Cote : AMG 20/4/7
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 20/4/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1089 kB

Note de P. Leroy Beaulieu sur le "Transfert du pouvoir de déconcentration de l'Autorité de la Ruhr à la Haute Autorité"

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