Dates	May 1950 - 27 April 1951
Cotes	Cote : AMG 20/4
Importance matérielle	28 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 20/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Problèmes juridiques découlant de l'occupation de l'Allemagne

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 20/4/1	Note de P. Reuter : "Problèmes posés par l'institution d'une Haute Autorité internationale en regard du statut actuel de la Ruhr"	1950	1 Pièce
AMG 20/4/1bis	Annexe	-	1 Pièce
AMG 20/4/2	"Note sur la proposition française dans ses rapports avec le statut de l'Allemagne et celui de la Ruhr", par P. Reuter	1950	1 Pièce
AMG 20/4/3	"Note pour Monsieur Schuman"	1950	1 Pièce
AMG 20/4/4	Mémorandum de la délégation allemande : "Communauté de charbon et d'acier et droit d'occupation"	-	1 Pièce
AMG 20/4/4bis	Lettre d'envoi de W. Hallstein à J.M.	1950	1 Pièce
AMG 20/4/5	Lettre de J.M. à R. Pleven	1950	1 Pièce
AMG 20/4/6	Note de F. Valéry : "Autorité de la Ruhr et Communauté charbon acier"	1950	1 Pièce
AMG 20/4/7	Note de P. Leroy Beaulieu sur le "Transfert du pouvoir de déconcentration de l'Autorité de la Ruhr à la Haute Autorité"	1950	1 Pièce
AMG 20/4/8	"Compte rendu de la conversation ayant eu lieu au Commissariat au Plan le 20 novembre 1950 au sujet de l'harmonisation du Plan Schuman et des contrôles actuellement exercés en Allemagne", par F. Valéry	1950	1 Pièce
AMG 20/4/9	Lettre de R. Mayer à R. Schuman	1950	1 Pièce
AMG 20/4/10	Lettre de J.M. à W. Hallstein	1950	1 Pièce
AMG 20/4/11	Extrait d'une note de L. Hubert relatif à "L'adaptation des contrôles en matière de charbon et d'acier, existant en Allemagne"	1950	1 Pièce
AMG 20/4/12	Télégramme de J.M. à R. Patterson	1951	1 Pièce
AMG 20/4/13	Note regarding the duties of the High Authority during the period of liquidation, (by R. Bowie?)	1951	1 Pièce
AMG 20/4/14	Lettre de J.M. à R. Schuman	1951	1 Pièce
AMG 20/4/15	"Projet de déclaration commune du gouvernement français et du gouvernement fédéral allemand"	1951	1 Pièce
AMG 20/4/16	"Projet de déclaration commune franco allemande : modifications proposées"	1951	1 Pièce
AMG 20/4/17	"Communiqué by the High Commission"	1951	1 Pièce
AMG 20/4/18	"Projet"	1950	1 Pièce
AMG 20/4/19	"Projet"	1951	1 Pièce
AMG 20/4/20	"Projet"	1951	1 Pièce
AMG 20/4/20bis	"Annexe"	-	1 Pièce
AMG 20/4/21	"Note" relative aux modifications à apporter au projet du	1951	1 Pièce
AMG 20/4/22	"Projet"	1951	1 Pièce
AMG 20/4/23	"Projet de lettre au gouvernement de la République fédérale allemande"	1951	1 Pièce
AMG 20/4/23a	"Note"	-	1 Pièce
AMG 20/4/23b	"Projet"	-	1 Pièce

Version électronique

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