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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Allemagne
  • Problèmes juridiques découlant de l'occupation de l'Allemagne
Information sur le fonds
Pièce
13/28
Dates 13 décembre 1950
Cotes Cote : AMG 20/4/11
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 20/4/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.9 MB

Extrait d'une note de L. Hubert relatif à "L'adaptation des contrôles en matière de charbon et d'acier, existant en Allemagne"

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