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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Allemagne
  • Problèmes juridiques découlant de l'occupation de l'Allemagne
Information sur le fonds
Pièce
15/28
Dates 4 March 1951
Cotes Cote : AMG 20/4/13
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 20/4/13. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1100 kB

Note regarding the duties of the High Authority during the period of liquidation, (by R. Bowie?)

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