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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Allemagne
  • Problèmes juridiques découlant de l'occupation de l'Allemagne
Information sur le fonds
Pièce
17/28
Dates 2 April 1951
Cotes Cote : AMG 20/4/15
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 20/4/15. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1544 kB

"Projet de déclaration commune du gouvernement français et du gouvernement fédéral allemand"

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