Dates	8 June 1950 - 1 February 1952
Cotes	Cote : AMG 21/2
Importance matérielle	21 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 21/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

La Sarre et le Plan Schuman

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 21/2/1	"Note" du jurisconsulte Gros, relative à la "Représentation de la Sarre dans la négociation du 20.6.50"	1950	1 Pièce
AMG 21/2/2	"Compte rendu in extenso" des débats précédant le vote par l'Assemblée nationale des crédits de fonctionnement du Haut commissariat de la République française en Sarre, 26.7.50, in Journal Officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée nationale, 1950, no 91 AN	1950	1 Pièce
AMG 21/2/3	Lettre de J.M. à R. Schuman	1950	1 Pièce
AMG 21/2/4	"Note sur la Sarre" par le jurisconsulte Gros	1950	1 Pièce
AMG 21/2/5	Extrait d'une note de L. Hubert, relatif à la Position de la Sarre	1950	1 Pièce
AMG 21/2/6	"Note sur la position de la Sarre dans le Plan Schuman" annexe no 2 au Mémorandum de M. Jean Monnet à M. le PrésIdemnt Schuman	1950	1 Pièce
AMG 21/2/7	"Chronologie sur la Sarre et les rapports franco allemands :1.50 à ce jour"	1952	1 Pièce
AMG 21/2/8	Lettre de J.M. à R. Schuman	1951	1 Pièce
AMG 21/2/9	Extrait d'une note sur les "Principaux problèmes réservés à la conférence des ministres", relatif à la Sarre	1951	1 Pièce
AMG 21/2/10	"Note de M. Monnet à M. le PrésIdemnt Schuman, sur la participation de la Sarre au Plan Schuman"	1951	1 Pièce
AMG 21/2/11	"Télégramme au départ" de R. Schuman à l'Ambassade de France à Bonn	1951	1 Pièce
AMG 21/2/12	Note relative au statut définitif de la Sarre	1951	1 Pièce
AMG 21/2/13	Note de L. Hubert sur l’"Application du traité à la Sarre"	1951	1 Pièce
AMG 21/2/14	Projet de convention économique entre la Sarre et la France	1951-1951	1 Pièce
AMG 21/2/15	"Echange de lettres entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement de la République française concernant la Sarre" in Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier	1951	1 Pièce
AMG 21/2/15a	Brief des Bundeskanzlers und Bundesministers des Auswärtigen an den Minister des Auswärtigen, R. Schuman	-	1 Pièce
AMG 21/2/15b	Idem Traduction française	-	1 Pièce
AMG 21/2/15c	Réponse du Ministre des Affaires étrangères au Chancelier Adenauer	-	1 Pièce
AMG 21/2/16	Note relative aux articles 21 et 81	-	1 Pièce
AMG 21/2/16bis	"Article 21"	-	1 Pièce
AMG 21/2/16ter	"Article 81". Porte le no 79 dans le texte définitif du Traité	-	1 Pièce

Version électronique

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Traitement

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