| Dates | 27 septembre 1950 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMG 21/2/2 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 21/2/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Compte rendu in extenso" des débats précédant le vote par l'Assemblée nationale des crédits de fonctionnement du Haut commissariat de la République française en Sarre, 26.7.50, in Journal Officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée nationale, 1950, no 91 AN
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