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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Rapports avec le gouvernement français
  • Observations des ministres comme suite à la réunion du Comité interministériel du 15 décembre 1950
Information sur le fonds
Dossier
Dates 16 décembre 1950 - 3 février 1951
Cotes Cote : AMG 22/4/4-11
Importance matérielle 10 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 22/4/4-11. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Correspondance avec le Garde des Sceaux, R. Mayer

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 22/4/4 Note concernant les "Concentrations industrielles : articles 60 et 61" - 1 Pièce
AMG 22/4/4bis Lettre d'envoi du Garde des Sceaux, R. Mayer, à J.M. 1950 1 Pièce
AMG 22/4/5 "Projet de lettre de M. Schuman à M. René Mayer" 1950 1 Pièce
AMG 22/4/6 "Note sur la portée des art. 60 et 61" - 1 Pièce
AMG 22/4/6bis Lettre d'envoi de J.M. à R. Mayer 1950 1 Pièce
AMG 22/4/7 Lettre de J.M. à R. Mayer 1951 1 Pièce
AMG 22/4/8 "Note relative à la propriété des entreprises de la Ruhr" 1951 1 Pièce
AMG 22/4/9 Note concernant la propriété des entreprises de la Ruhr 1951 1 Pièce
AMG 22/4/10 Lettre du Ministère des Affaires étrangères à R. Mayer 1951 1 Pièce
AMG 22/4/11 Note pour J.M., émanant du Ministère des Affaires étrangères, relative à la réponse de R. Schuman à R. Mayer 1951 1 Pièce
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