Liste des fonds

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Dates	16 December 1950 - 27 February 1951
Cotes	Cote : AMG 22/4
Importance matérielle	28 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 22/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Observations des ministres comme suite à la réunion du Comité interministériel du 15 décembre 1950

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 22/4/1	Projet d'introduction au document pour le gouvernement sur les observations des ministres	-	1 Pièce
AMG 22/4/2	"Documents relatifs aux observations des ministres"	1951	1 Pièce
AMG 22/4/3	"Liste des destinataires des expéditions de documents relatifs aux observations des ministres"	1951	1 Pièce
AMG 22/4/4-11	Correspondance avec le Garde des Sceaux, R. Mayer	1950-1951	10 Pièce
AMG 22/4/12-13	Correspondance avec le Ministre de l'industrie et du , commerce, J.M. Louvel	1950-1950	2 Pièce
AMG 22/4/14	Lettre de J.M. au Secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil, M. Bourgès Maunoury	1950	1 Pièce
AMG 22/4/15-19	Correspondance avec le Ministre d'Etat chargé du Conseil de l'Europe, G. Mollet	1951-1951	5 Pièce
AMG 22/4/20	Lettre du Ministre de la France d'Outre Mer, F. Mitterrand., au Ministre des Affaires étrangères	1951	1 Pièce
AMG 22/4/20bis	Lettre d'envoi de la copie à J.M.	1951	1 Pièce
AMG 22/21-23	Correspondance avec R. Schuman	-	1 Pièce
AMG 22/4/21	"Mémorandum de M. Jean Monnet à Mr. le Prt. Schuman"	1950	1 Pièce
AMG 22/4/21bis	"Annexe 2 : note sur la position de la Sarre dans le Plan Schuman"	-	1 Pièce
AMG 22/4/22	"Mémorandum de Monsieur Jean Monnet à Monsieur le Président Schuman"	1951	1 Pièce
AMG 22/4/23	"Mémorandum de M. Jean Monnet à M. le Président Schuman sur l'état des travaux de la Conférence sur le Plan Schuman au 3.2.51"	-	1 Pièce

Version électronique

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