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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Rapports avec le gouvernement français
Information sur le fonds
Dossier
Dates 11 avril 1951 - 12 avril 1951
Cotes Cote : AMG 22/6
Importance matérielle 6 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 22/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Documents remis aux ministres en vue du Comité interministériel du 12 avril 1951

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 22/6/1 Liste indiquant la "Diffusion du 11.4.51" - 1 Pièce
AMG 22/6/2 "Projet de lettre au gouvernement de la République fédérale allemande" 1951 1 Pièce
AMG 22/6/2a "Note" - 1 Pièce
AMG 22/6/2b "Projet" - 1 Pièce
AMG 22/6/3 "Mémorandum pour servir de base de discussion à la conférence des ministre sur le Plan Schuman" 1951 1 Pièce
AMG 22/6/3bis Lettre d'envoi de J. de Bourbon Busset des 2 documents précédents aux ministres J.M. Louvel, M. Petsche, F.Mitterrand, P. Bacon et R. Buron - 1 Pièce

Traitement

VOIR AUSSI : AMG 22/7 Lettres de J.M. au Président V. Auriol

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