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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Rapports avec le gouvernement français
Information sur le fonds
Dossier
Dates 8 février 1951 - 9 février 1951
Cotes Cote : AMG 22/5
Importance matérielle 4 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 22/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Documents remis aux ministres en vue du Comité interministériel du 9 février 1951

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 22/5/1 Lettre du Secrétaire général du gouvernement, A. Segalat, à J.M. 1951 1 Pièce
AMG 22/5/2 Liste des "Expéditions du 9.2.51 au Conseil interministériel" - 1 Pièce
AMG 22/5/3 Lettre d'envoi de J.M. au Ministre de ..., des documents relatifs au Comité interministériel 1951 1 Pièce
AMG 22/5/4 Note relative aux "Effets du Plan Schuman pour la France" 1951 1 Pièce

Traitement

VOIR AUSSI : AMG 22/7 Lettres de J.M. au Président V. Auriol

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