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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Rapports avec le gouvernement français
Information sur le fonds
Dossier
Dates 31 janvier 1951 - 13 avril 1951
Cotes Cote : AMG 22/8
Importance matérielle 3 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 22/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Interventicns concernant le Plan Schuman au Parlement : de janvier à avril 1951

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 22/8/1 "Compte rendu in extenso" des débats précédant le vote par le Conseil de la République des dépenses de fonctionnement des services des Affaires étrangères pour 1951, Session de 1951, 6e séance, in Journal officiel 30.1.51 de la République 30.1.51 française : Débats parlementaires : Conseil la République, 1950, no 8 CR 1951 1 Pièce
AMG 22/8/2 Article in L'Information : "Le Parlement sera saisi du projet de pool charbon acier" 1951 1 Pièce
AMG 22/8/3 "Compte rendu in extenso" des débats à l'Assemblée nationale sur la politique économique et financière du gouvernement, session de 1951, 115e séance, 2 séance du 12.4.51, in Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée nationale, 1950, no 54 AN 1951 1 Pièce
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