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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Rapports avec le gouvernement français
  • Interventicns concernant le Plan Schuman au Parlement : de janvier à avril 1951
Information sur le fonds
Pièce
1/3
Dates 31 janvier 1951
Cotes Cote : AMG 22/8/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 22/8/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 113 MB

"Compte rendu in extenso" des débats précédant le vote par le Conseil de la République des dépenses de fonctionnement des services des Affaires étrangères pour 1951, Session de 1951, 6e séance, in Journal officiel 30.1.51 de la République 30.1.51 française : Débats parlementaires : Conseil la République, 1950, no 8 CR

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