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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Rapports avec le Conseil de l'Europe
Information sur le fonds
Dossier
Dates 5 mai 1949 - 7 août 1950
Cotes Cote : AMG 23/0
Importance matérielle 4 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 23/0. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Généralités

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 23/0/1 "Statut du Conseil de l'Europe. Statute of the Council of Europe" 1949 1 Pièce
AMG 23/0/2 "Note au sujet du statut du Conseil de l'Europe" 1950 1 Pièce
AMG 23/0/3 "Liste des parlementaires français à l'Assemblée consultative européenne" 1949 1 Pièce
AMG 23/0/4 Liste des "Représentants français à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe : Strasbourg 1950 1 Pièce
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