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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Rapports avec le Conseil de l'Europe
Information sur le fonds
Dossier
Dates 19 juin 1950 - 1 août 1950
Cotes Cote : AMG 23/1
Importance matérielle 5 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 23/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Commission des questions économiques, juin août 1950

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 23/1/1 "Projet de résolution concernant la création d'une Haute Autorité européenne du charbon et de l'acier". AS/EC 111 (50) 7) - 1 Pièce
AMG 23/1/2 "Projet de résolution présenté par M. Cassimatis concernant le Plan Schuman" 1950 1 Pièce
AMG 23/1/3 Extrait du "Projet (de) rapport annuel, 1949 1950" 1950 1 Pièce
AMG 23/1/4 "Plan Schuman : résolution adoptée par la Commission des questions économiques, le 12.7.50"(AS/EC (50)20) - 1 Pièce
AMG 23/1/5 "Forthcoming debate on the Schuman Plan : Mr Eccles' amendments to the resolution submitted to the Economic Commission to the Assembly" 1950 1 Pièce
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