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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Rapports avec le Conseil de l'Europe
  • Deuxième session du Conseil de l'Europe, I : 7 28 août 1950 : documents officiels
Information sur le fonds
Pièce
2/19
Dates 8 août 1950
Cotes Cote : AMG 23/2/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 23/2/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 7.7 MB

"Proposition de résolution tendant à créer une commission spéciale chargée de veiller aux intérêts des nations européennes non représentées au Conseil de l'Europe, proposée par M. Macmillan et plusieurs de ses collègues"

Version électronique

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