Deuxième session du Conseil de l'Europe, I : 7 28 août 1950 : documents officiels

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 23/2/1	"Proposition de résolution relative au contrôle et au développement en commun des industries du charbon et de l'acier (Plan Schuman) ... proposée par MM. Boothby, Eccles ... Lord Layton, Macmillan..."	1950	1 Pièce
AMG 23/2/2	"Proposition de résolution tendant à créer une commission spéciale chargée de veiller aux intérêts des nations européennes non représentées au Conseil de l'Europe, proposée par M. Macmillan et plusieurs de ses collègues"	1950	1 Pièce
AMG 23/2/3	"Ordre du jour et Procès verbal" de la 4e séance, in Orders of the day, minutes of proceedings of the Counci of Europe, Consultative Assembly, 2nd session, I, 7.8	1950	1 Pièce
AMG 23/2/4	Compte rendu analytique, 4e séance	1950	1 Pièce
AMG 23/2/5	"Discours de M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, prononcé à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, 10.8.50", in Annexe au Bulletin quotidien de la presse étrangère, no 1651	1950	1 Pièce
AMG 23/2/6	"Proposition de résolution relative à l'organisation d'une Haute Autorité chargée du contrôle international des industries du charbon et de l'acier..."	1950	1 Pièce
AMG 23/2/7	"Déclarations de M. Eccles, député conservateur, à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe", in Compte rendu analytique (AS (2) CR7)	1950	1 Pièce
AMG 23/2/8	"Proposition de résolution approuvant les lignes générales du Plan Schuman et tendant à charger la Commission des questions économiques de proposer un système de collaboration entre l'Assemblée et l'organisation européenne du charbon et de l'acier"	1950	1 Pièce
AMG 23/2/9	"Proposition de résolution, présentée par la Commission (des questions économiques) en conclusion des débats sur le Plan Schuman"	1950	1 Pièce
AMG 23/2/10	"Amendement présenté par M. Eccles sur la proposition de résolution présentée par la Commission des questions économiques en conclusion des débats sur le Plan Schuman"	1950	1 Pièce
AMG 23/2/11	"Rapport présenté au nom de la Commission des questions économiques sur une autorité du charbon et de l'acier, par M. Philip" et "Projet de recommandation"	1950	1 Pièce
AMG 23/2/12	"Amendement, présenté par MM. Macmillan, Sandys, Eccles, au rapport de la Commission des questions économiques relatif à une autorité du charbon et de l'acier", 24.8.50. (Amendement no 1 au AS (2) 90)	-	1 Pièce
AMG 23/2/13	"Sous amendement présenté par M. Jaquet, à l'amendement no 1 de MM. Macmillan, Sandys et Eccles, au rapport de la Commission des questions économiques, relatif à une autorité du charbon et de l'acier"	1950	1 Pièce
AMG 23/2/14	Projet de "Recommandation"	-	1 Pièce
AMG 23/2/15	"Projet de résolution avec adjonction d'un amendement Macmillan (par. 1)"	1950	1 Pièce
AMG 23/2/16	bis :"Annexes au procès verbal de la séance du 23.8.50 (après midi). Appendices to the minutes of proceedings of 26.8.50 (afternoon)"	-	1 Pièce
AMG 23/2/16	bis :"Annexes au procès verbal de la séance du 23.8.50 (après midi). Appendices to the minutes of proceedings of 26.8.50 (afternoon)"	-	1 Pièce
AMG 23/2/17	"Extrait du compte rendu analytique de l'Assemblée consultative"	1950	1 Pièce
AMG 23/2/18	"Recommandation au Comité des ministres sur une autorité du charbon et de l'acier, adoptée le 26.8.50, en conclusion du débat sur le rapport de la Commission des questions économiques". (AS (2) 132)	-	1 Pièce