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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Rapports avec le Conseil de l'Europe
  • Deuxième session du Conseil de l'Europe, I : 7 28 août 1950 : documents officiels
Information sur le fonds
Pièce
6/19
Dates 14 août 1950
Cotes Cote : AMG 23/2/6
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 23/2/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 636 kB

"Proposition de résolution relative à l'organisation d'une Haute Autorité chargée du contrôle international des industries du charbon et de l'acier..."

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(AS (2) 54)

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