"Proposition de résolution approuvant les lignes générales du Plan Schuman et tendant à charger la Commission des questions économiques de proposer un système de collaboration entre l'Assemblée et l'organisation européenne du charbon et de l'acier"

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Traitement

(AS (2) 57)