| Dates | 15 August 1950 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMG 23/2/8 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 23/2/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Proposition de résolution approuvant les lignes générales du Plan Schuman et tendant à charger la Commission des questions économiques de proposer un système de collaboration entre l'Assemblée et l'organisation européenne du charbon et de l'acier"
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(AS (2) 57)