Dates | 25 août 1950 | ||||
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Cotes | Cote : AMG 23/2/13 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 23/2/13. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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"Sous amendement présenté par M. Jaquet, à l'amendement no 1 de MM. Macmillan, Sandys et Eccles, au rapport de la Commission des questions économiques, relatif à une autorité du charbon et de l'acier"
Version électronique
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Traitement
(Amendement no 2 à AS (2) 90)