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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Rapports avec le Conseil de l'Europe
  • Deuxième session du Conseil de l'Europe, I : 7 28 août 1950 : documents officiels
Information sur le fonds
Pièce
13/19
Dates 25 août 1950
Cotes Cote : AMG 23/2/13
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 23/2/13. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 737 kB

"Sous amendement présenté par M. Jaquet, à l'amendement no 1 de MM. Macmillan, Sandys et Eccles, au rapport de la Commission des questions économiques, relatif à une autorité du charbon et de l'acier"

Version électronique

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Traitement

(Amendement no 2 à AS (2) 90)

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