Liste des fonds

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Dates	8 May 1951 - 30 July 1952
Cotes	Cote : AMG 28/1
Importance matérielle	14 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 28/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Notes concernant divers aspects du Plan Schuman

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 28/1/1	"Mémorandum à M. le PrésIdem.nt Schuman sur la position relative de la France et de l'Allemagne dans l'organisation européenne"	1951	1 Pièce
AMG 28/1/1bis	"Exposé des motifs : projet de rédaction commune à insérer dans les exposés des motifs français et allemands" qui seront présentés au parlement français et au Bundestag à l'appui de la demande de ratification du traité	1951	1 Pièce
AMG 28/1/1ter	Lettre d'envoi des documents précédents de J.M. à R. Schuman	1951	1 Pièce
AMG 28/1/2	Note sur la "Mise en vigueur du traité du 18.4.51"	1952	1 Pièce
AMG 28/1/3	Note sur la "Préparation de quelques affaires formelles et administratives relatives à la mise en place des institutions de la Communauté européenne du charbon et de l'acier"	1952	1 Pièce
AMG 28/1/4	Idem. Annoté par J.M.	-	1 Pièce
AMG 28/1/5	Note sur l'organisation de la Haute Autorité	-	1 Pièce
AMG 28/1/6	"Note sur le rôle financier de la Haute Autorité", (par J.P. Delcourt ?)	1952	1 Pièce
AMG 28/1/7	"Note pour M. Monnet : Programme de travail de la Haute Autorité", par J. Van Helmont	1952	1 Pièce
AMG 28/1/8	Article in Agefi : "A propos des pouvoirs de la Haute Autorité dans le projet de pool charbon acier"	1952	1 Pièce
AMG 28/1/9	Lettre de J.M. à R. Schuman	1952	1 Pièce
AMG 28/1/10	"Note sur le fonctionnement du Conseil de ministres", (par M. Lagrange ?)	1952	1 Pièce
AMG 28/1/11	Note sur les "Conséquences de l'absence de fixation de siège sur le fonctionnement des institutions du Plan Schuman"	1952	1 Pièce
AMG 28/1/12	"Renseignements concernant la création de la Cour de Justice lors des négociations qui ont abouti au Traité de Paris"	-	1 Pièce

Version électronique

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