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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Echanges divers, démarches, notes diplomatiques et autres pour la mise en oeuvre du Traité,(d'avril 1951 à septembre 1952)
  • Notes concernant divers aspects du Plan Schuman
Information sur le fonds
Pièce
14/14
Dates -
Cotes Cote : AMG 28/1/12
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 28/1/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.8 MB

"Renseignements concernant la création de la Cour de Justice lors des négociations qui ont abouti au Traité de Paris"

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