Documents de travail

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 30/1/1	"Rapport de la Commission des juristes sur le régime linguistique de la Communauté"	1951	1 Pièce
AMG 30/1/2	"Rapport de la Commission des juristes sur les questions juridiques relatives au siège. des institutions de la Communauté"	1951	1 Pièce
AMG 30/1/3	"Documents de travail relatifs aux relations entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'OECE et l'ECE"	1951	1 Pièce
AMG 30/1/4	"Relations entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l’OECE et l’ECE"	1951	1 Pièce
AMG 30/1/5	Tableaux de "Données statistiques relatives au charbon : mise à jour du document du 9 novembre 1950	1951	1 Pièce
AMG 30/1/6	Tableaux indiquant la "Transposition de la liste des produits sidérurgiques figurant à l'annexe I du Traité et des dénominations des produits conformes du Tarif de Benelux sur la base de la Nomenclature de Bruxelles de 1950"	-	1 Pièce
AMG 30/1/7	Note des délégations du Benelux sur l’"Application du par. 15, alinéas 2 et 3, de la Convention relative aux dispositions transitoires"	1951	1 Pièce
AMG 30/1/8	"Projet de répartition des sièges au Comité consultatif : d'après la valeur des productions et des consommations"	-	1 Pièce