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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Commission Intérimaire, 2eme session : Rome,juin 1951
  • Documents de travail
Information sur le fonds
Pièce
1/8
Dates 1 June 1951
Cotes Cote : AMG 30/1/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 30/1/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 7.5 MB

"Rapport de la Commission des juristes sur le régime linguistique de la Communauté"

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