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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Correspondance et documents, autres que parlementaires,liés à la ratification du Traité
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Information sur le fonds
Pièce
2/2
Dates -
Cotes Cote : AMG 32/0/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 32/0/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1039 kB

Détail des votes de ratification du Traité par les différentes assemblées parlementaires des pays concernés

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