Correspondance et documents, autres que parlementaires,liés à la ratification du Traité

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 32/0	Généralités	1952-1952	2 Pièce
AMG 32/1	Ratification du Traité en Allemagne	1951-1952	197 Pièce
AMG 32/2	Ratification du Traité en Belgique	1951-1952	38 Pièce
AMG 32/3	Ratification du Traité en France	1951-1952	77 Pièce
AMG 32/4	Ratification du Traité en Italie	1951-1952	36 Pièce
AMG 32/5	Ratification du Traité au Luxembourg	1951-1952	9 Pièce
AMG 32/6	Ratification du Traité aux Pays Bas	1951-1952	15 Pièce