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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Correspondance et documents, autres que parlementaires,liés à la ratification du Traité
  • Ratification du Traité en Allemagne
Information sur le fonds
Pièce
50/197
Dates 20 mars 1952
Cotes Cote : AMG 32/1/47
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 32/1/47. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 7 MB

"La Communauté européenne du charbon et de l'acier : la loi de ratification du traité du 18.4.51 devant le Bundesrat", in Chroniques étrangères : Allemagne, no 90

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