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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Correspondance et documents, autres que parlementaires,liés à la ratification du Traité
  • Ratification du Traité en Allemagne
Information sur le fonds
Pièce
96/197
Dates 6 October 1951
Cotes Cote : AMG 32/1/93
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 32/1/93. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1062 kB

DPA : "Le Conseil fédéral sera autorisé à prendre position sur toutes les questions ayant trait à la loi sur le Plan Schuman"

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