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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Commission Intérimaire, 4eme session : Bruxelles, juillet, 1952
Information sur le fonds
Dossier
Dates 21 juin 1952 - 16 juillet 1952
Cotes Cote : AMG 34/1
Importance matérielle 6 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 34/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Préparation de la session

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 34/1/1 Lettre de R. Dooreman, Secrétaire de la Conférence, à J. Van Helmont 1952 1 Pièce
AMG 34/1/2 Lettre de M. Suetens, Président de la délégation belge, à J.M. 1952 1 Pièce
AMG 34/1/3 Lettre de M. Suetens à J.M. 1952 1 Pièce
AMG 34/1/4 "Note au sujet des négociations à entamer avec les pays tiers pour l'établissement du Marché Commun" 1952 1 Pièce
AMG 34/1/4bis "Chap. III. Dérogation à la clause de la nation la plus favorisée, par. 20" - 1 Pièce
AMG 34/1/4ter Lettre d'envoi des deux documents précédents de M. Suetens à J. Van Helmont 1952 1 Pièce
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Vie privée